Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 63
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Texte complet
63. L’administrateur agréé qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer qu’il soit conforme à celui que l’Ordre a autorisé.
Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, l’administrateur agréé ne doit pas laisser croire qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 45-2014, a. 63.
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